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Condition Générales d'Utilisation

Mentions légales
Propriétaire: Mountain View Swiss Home SNC
Email : contact
@mountainviewswisshome.ch
Créateur : Mountain View Swiss Home
Responsable publication : Mountain View Swiss hom
e
Hébergeur : Infomaniak – Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge GE


Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site https://www.mountainviewswisshome.ch/
Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble du Site, pour tous les produits et services qui y sont proposés.


Définitions
Site : le site internet https://www.mountainviewswisshome.ch/
Contenu : toute information ou donnée présente sur le site et tout autre élément composant le site : image, texte, donnée, photographie…
Editeur : l’éditeur du site.
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : les présentes conditions générales, applicables pour l’utilisation du site.
Utilisateur : utilisateur du site.
Service : tous les services du site.


Acceptation des CGU
L’Utilisateur consent à être lié par les CGU dans leur intégralité lors de l’utilisation du Site. En cas de non-consentement de l’Utilisateur celui-ci est tenu de quitter le Site.


Modification des CGU
Ces CGU sont susceptibles d’être complétées et modifiées. Il appartient à l’Utilisateur de se tenir informé de ces changements.
Utilisation du Site
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services de la société. L’Utilisateur s’engage à n’employer le Contenu qu’à des fins licites, dans le respect du droit suisse en vigueur ou de tout droit qui s’appliquerait à lui, ainsi qu’en accord avec les CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas de violation.


Contenu
Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services de la société. Le Propriétaire s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant du matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


Propriété intellectuelle
Le Site est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure du Site que sur son Contenu.
Tout Contenu reproduit sur le Site, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires.
Dès lors, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, tr
ansformation, diffusion, intégration dans un autre site (framing), exploitation commerciale et/ ou réutilisation de quelque manière que ce soit du Contenu est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable du Site.
La consultation et l’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le Site.
Toute utilisation contraire au droit ou aux CGU pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et / ou pénales et au paiement de dommages-intérêts.


Liens hypertextes
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Protection des données
Le Site s’engage à protéger les données des Utilisateurs.


Responsabilité
L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. Dès lors, le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de gain, perte de profits, perte de clientèle, de données, de bien matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.
Plus particulièrement, le Site décline toute responsabilité concernant le fonctionnement de logiciels ou de la transmission de toute donnée ou information sur internet, ni en cas d’attaque informatique qui causerait un dommage à un Utilisateur ou à un tiers.
Le Site est en principe accessible à tout moment. Cependant, le Site décline toute responsabilité en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou de toute autre cause dépendante ou non de la volonté du Site.


Tout matériel qui serait téléchargé par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services l’est aux risques et périls de l’Utilisateur, le Site déclinant toute responsabilité à l’égard de tous dommages ou pertes de données subis par l’Utilisateur de ce fait.
Le Site prend toutes les mesures afin d’éviter que des programmes malicieux ou virus se trouvent sur son Site. Cependant, le Site ne peut garantir que ce dernier soit exempt de tout programme malicieux ou virus. Le Site ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’Utilisateur, auquel il incombe de prendre toutes les mesures préventives nécessaires.
Le Site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un Utilisateur ou d’un tiers.
 

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